Pour promouvoir les véhicules moins polluants, le gouvernement français a passé en revue les mesures fiscales prises à cet effet. Les barèmes applicables en termes de bonus et de malus écologiques ont par conséquent été modifiés. Qu’en est-il concrètement ? Courtier LLD vous en parle dans cet article.
Bonus écologique 2023 : quel est le barème appliqué ?
Le 29 juin 2022, les autorités françaises ont émis une nouvelle loi pour faire évoluer la fiscalité automobile et les montants applicables pour 2023. Pour l’achat des VP ou véhicules particuliers électriques et/ou à hydrogène qui coûtent moins de 47 000 euros TTC, le montant du bonus descend à 5 000 euros. Pour les personnes morales, il passe à 3 000 euros contre 4 000 en 2022. Pour les ménages les plus modestes, il est maintenu à 7 000 euros.
Pour les véhicules particuliers dont le coût d’acquisition excède 47 000 euros TTC, le décret du 29 juin 2022 prévoyait une baisse de 1 000 euros. Une nouvelle loi publiée le 30 décembre 2022 supprime le bonus écologique de 2 000 euros qui était appliqué. En d’autres termes, ces véhicules ne sont éligibles à aucun bonus écologique. L’achat d’un véhicule hybride rechargeable et l’acquisition d’un VP dont la masse en ordre de marche excède 2,4 kg ne donnent plus droit à aucun bonus.
Pour 2023, le bonus écologique octroyé pour l’achat d’une camionnette électrique est aussi en baisse. Il est désormais plafonné à 6 000 euros pour les particuliers et à 4 000 euros pour les personnes morales. Pour les ménages les plus modestes, il plafonne à 8 000 euros. Retenez qu’au second semestre de l’année 2023, une offre de leasing devrait être mise en place pour permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir un véhicule électrique.
Attention : pour avoir droit à ces bonus, vous devez résider en France. Le véhicule ne doit pas être vendu l’année suivant son achat ou sa location. L’automobile ne doit pas aussi être mise à la vente sans avoir parcouru au moins 6 000 km. Une même personne ne peut d’ailleurs avoir un bonus pour sa voiture que tous les trois ans.
Malus écologique 2023 : quelles sont les nouvelles règles ?
Puisque le barème du malus écologique 2023 a été fixé en même temps que celui de 2022, la grille appliquée cette année est loin d’être une surprise. Comme prévu, le plafond du malus lié aux émissions de CO2 est porté à 50 000 euros et est valable pour les véhicules qui émettent plus de 226 g de CO2 par kilomètre. Quant au montant minimum qui est de 50 euros, il sera appliqué à partir du moment où le véhicule émet 123 g de dioxyde de carbone par kilomètre.
En dehors de cette pénalité automobile, un véhicule peut aussi être soumis à un malus au poids. Les véhicules concernés sont les VP de plus de 1 800 kg. Le montant de la taxe a été fixé à 10 € pour chaque kilo excédentaire. Quant au plafond du malus au poids, il est intégré à celui écologique. Un véhicule qui paye la taxe maximale de 50 000 € n’est pas tenu de payer le malus au poids, peu importe la masse de l’automobile.
En 2023, un malus sera aussi appliqué à tous les véhicules de seconde main importés en France. Le montant de la taxe sera calculé en prenant en compte le barème en vigueur au cours de la première année d’immatriculation du véhicule à l’étranger. Une réduction de 10 % sera aussi appliquée sur le prix par année d’ancienneté. Si le véhicule est neuf, on tiendra alors compte du barème du malus en vigueur en France.
Courtier LLD : votre professionnel en location de voitures longue durée
Pour trouver des véhicules qui vous permettront d’éviter les malus prévus pour l’année 2023, vous pouvez recourir aux services de Courtier LLD. Notre entreprise, spécialisée en financement automobile pour professionnels, vous aidera à trouver l’offre la plus compétitive disponible sur le marché.
Notre équipe est également experte en courtage de leasing auto pour les professionnels et les entreprises. Elle vous propose les meilleures solutions de mobilités hybrides ou électriques.
