La fiscalité automobile

Bonus écologique et fiscalité automobile

Fonctionnement, véhicules, barèmes :

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique est une aide apportée par l’État pour louer ou acheter un véhicule économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Le véhicule peut prendre la forme de divers modes de transport : voiture, camionnette, scooter, moto, et même vélo électrique, vélo cargo et remorque électrique pour vélo. Composante de la fiscalité automobile, il est susceptible d'évoluer chaque année.

Comment obtenir le bonus écologique ?

Dans la plupart des cas, celui ci est mis en apport afin de baisser la mensualité et est prélevé en premier loyer majoré.

Ensuite le bonus écologique vous sera restitué par leur Loueur après la mise à la route du véhicule ou sous forme de loyer.

Comment fonctionne le bonus écologique ?

Le bonus écologique est réservé à certains types de véhicules qui émettent peu d’émissions de CO2, ou qui utilisent l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie. Il n’est pas possible de vendre la voiture les 6 mois suivants, ou le deux-roues la première année.

Quelle voiture acheter pour être éligible au bonus écologique ?

Seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km sont concernés. Ce qui correspond aux voitures hydrogènes et électriques. Pour les hybrides rechargeables, le taux maximum de CO2 est de 50/km. Par ailleurs, les vélos à assistance électrique, vélos cargos électriques ou non et remorques électriques pour cycles sont également éligibles.

Bonus écologique et voiture électrique

Véhicule particulier électrique:

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’une voiture particulier électrique est de 27% de son prix TTC remisé.

Ce bonus est limité à 3 000€ pour un véhicule particulier coûtant de moins de 47 000€ et dont la masse en ordre de marche est inférieur à 2,4 tonnes.

Le bonus écologique est supprimer en 2023 au-delà de 47 000€. 

Véhicule utilitaire électrique :

Le montant du bonus écologique pour l’achat d’une véhicule utilitaire électrique est de 40% de son prix TTC remisé.

Ce bonus est limité à 4 000€ pour un véhicule utilitaire.

Malus écologique 2023

Fonctionnement, barèmes :

Qu'est-ce que le Malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule polluant. Composante de la fiscalité automobile, il est susceptible d'évoluer chaque année.

Barème du malus écologique

Tout d’abord, le malus aura un nouveau seuil de déclanchement. En effet celui-ci passe de 128 g/km à 123 g/km de CO2. 

Dans le même temps, le malus maximal qui était de 40 000 euros se voit augmenter à 50 000 euros, au-dessus des 226 g/km de CO

Ci dessous, le bareme à partir du 1er Janvier 2023

Taux d’émission de CO2 (g/km)

Montant du malus auto 2023 (en euros)

123

50

124

75

125

100

126

125

127

150

128

170

129

190

130

210

131

230

132

240

133

260

134

280

135

310

136

330

137

360

138

400

139

450

140

540

141

650

142

740

143

818

144

898

145

983

146

1 074

147

1 172

148

1 276

149

1 386

150

1 504

151

1 629

152

1 761

153

1 901

154

2 049

155

2 049

156

2 370

157

2 544

158

2 726

159

2 918

160

3 119

161

3 331

162

3 552

163

3 784

164

4 026

165

4 279

166

4 543

167

4 818

168

5 105

169

5 404

170

5 715

171

6 039

172

6 375

173

6 724

174

7 086

175

7 462

176

7 851

Taux d’émission de CO2 (g/km)

Montant du malus auto 2023 (en euros)

177

8 254

178

8 671

179

9 103

180

9 550

181

10 011

182

10 488

183

10 980

184

11 488

185

12 012

186

12 552

187

13 109

188

13 682

189

14 273

190

14 881

191

15 506

192

16 149

193

16 810

194

17 490

195

18 188

196

18 905

197

19 641

198

20 396

199

21 171

200

21 966

201

22 781

202

23 616

203

24 472

204

25 349

205

26 247

206

27 166

207

28 107

208

29 070

209

30 056

210

31 063

211

32 094

212

33 147

213

34 224

214

35 324

215

36 447

216

37 595

217

38 767

218

39 964

219

41 185

220

42 431

221

43 703

222

45 000

223

46 323

224

47 672

225

49 047

Au dessus de 226

50 000

Malus au poids

Depuis 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place.

Quel est le montant du malus au poids ? La taxe sur la masse en ordre de marche du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

À savoir, son exonéré les véhicules bénéficiants de plus de 50 kilomètres en tout électrique (WLTP).

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