La fiscalité automobile

Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant 123g de CO2/km en 2023, et plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Notez que c’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

À savoir

Certains véhicules sont exonérés :

• les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
• les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire, ou ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité »,
• les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.

Quel est le barème du malus écologique ?

Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s’échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).

Le barème pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire est calculé en fonction de la puissance fiscale.

Ci dessous, le brème du malus écologique 2024