Alternative du crédit classique, le leasing professionnel fait partie des solutions de financement d’actifs à long terme. Il permet aux entreprises de disposer de voiture professionnelle ou d’une flotte complète d’automobiles. Comment fonctionne le leasing professionnel ? Quels sont les éléments essentiels d’un bail de voiture ? Que contient un contrat de leasing professionnel ?
Quel est le principe du leasing professionnel ?
Le leasing professionnel est une solution de financement d’automobiles qui implique trois parties. Il s’agit en réalité d’un contrat tripartite impliquant d’une part le demandeur ou le crédit-preneur, le bailleur ou loueur et le concessionnaire. Le crédit-preneur n’est rien d’autre que l’entreprise ou le professionnel. En tant que locataire, vous choisissez :
- le véhicule,
- la période de location,
- le kilométrage estimé,
- les services complémentaires.
Le concessionnaire est la structure qui met les véhicules ou la flotte à votre disposition. Quant à la société de leasing professionnel, c’est elle qui apporte le financement en achetant les véhicules pour les louer au crédit-preneur. Il s’agit des entreprises ou professionnels qui ont recours à cette solution de financement.
Dans la pratique, une entreprise qui sollicite un leasing professionnel peut demander un devis auprès de la société. Lorsque les négociations aboutissent, cette dernière achète à son tour le véhicule auprès du concessionnaire. Elle la met ensuite à votre disposition sur une durée définie dans le contrat. Juridiquement, la société de leasing professionnel reste propriétaire du véhicule loué pendant toute la durée de location. Les conditions de location, d’utilisation ainsi que les droits et devoirs de chaque partie sont définis dans le contrat.
Au terme de la durée du contrat de leasing professionnel, trois situations sont possibles. Selon les termes de vos ententes avec la société, vous pouvez racheter le véhicule pour ainsi en devenir propriétaire. Il s’agit de la location avec option d’achat (LOA). Vous pouvez aussi rendre la voiture en leasing sans renouvellement du contrat soit une location à longue durée (LLD). Certains professionnels, selon les besoins, préfèrent renouveler le contrat de leasing professionnel avec le même véhicule ou un autre. Si vous choisissez de travailler avec notre société, nous vous proposons des contrats en LLD. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour définir les besoins pour votre entreprise.
Quelles sont les garanties indispensables d’un bail de leasing professionnel ?
Le bail de leasing professionnel doit contenir certains éléments indispensables pour préserver les intérêts des deux principaux intervenants. La première garantie concerne le mandat délivré par le crédit-bailleur. Ce dernier vous accorde l’entière possibilité de chercher, sélectionner et recevoir la voiture de votre choix, adaptée à vos besoins. Dans la plupart des contrats de leasing, cette disposition est assortie d’un mandat à agir. Cette garantie vous offre en tant que crédit-preneur une protection solide contre le fabricant en cas d’anomalie.
L’autre garantie importante à inclure dans le contrat de leasing professionnel concerne la clause pénale. Elle est mise en jeu lorsque vous n’arrivez pas à payer au crédit-bailleur les loyers dus. Ce dernier vous facture alors une indemnisation à lui verser pour couvrir le manque à gagner. C’est un dédommagement qui correspond souvent aux trois quarts ou à 80 % du total du montant dû. Cette pénalité ne vous dispense pas non plus du paiement des échéances de loyers impayées.
La plupart des établissements qui proposent le leasing professionnel exigent des entreprises locataires un apport appelé cautionnement. Le plus souvent égal à la valeur résiduelle ou de rachat de l’automobile au terme du contrat, il couvre le véhicule. En dehors de l’usure due à l’utilisation normale, l’automobile doit être en bon état.
Veillez également à inclure des dispositions claires concernant l’entretien et la maintenance du véhicule. En général, les contrats prévoient que ce volet est de l’entière responsabilité du locataire. Vous devez donc anticiper sur la gestion de l’entretien et le maintien du véhicule loué toute la période de location. Dans certains cas, le crédit-bailleur confie cette responsabilité au service après-vente du concessionnaire ou fabricant. Cela offre l’avantage d’avoir des prestations de qualité et conformes aux normes. De plus, vous êtes libérés de tâches parfois chronophages et complexes.
Quel contenu pour un contrat de leasing professionnel ?
Un contrat de leasing professionnel doit renfermer certains détails pour protéger le loueur et le locataire. Il s’agit de :
- votre identité et celle de la société de leasing,
- le montant du loyer, le mode de paiement et l’échéance de remboursement,
- le dépôt de garantie plafonné à 15 % du prix TTC de l’auto.
Les caractéristiques du ou des véhicules font aussi partie des détails à inscrire obligatoirement dans le contrat de bail. Selon vos besoins d’utilisation et votre budget, vous pouvez par exemple opter pour un véhicule électrique ou utilitaire. La marque de l’auto doit être également mentionnée dans le document ainsi que l’assurance.
Comme pour tout véhicule en circulation, l’automobile doit être couverte par une compagnie d’assurance. Cette dernière est souvent imposée par votre entreprise qui loue le véhicule. Son coût et les garanties couvertes par l’assurance sont également détaillés dans le contrat de leasing.
